Conditions Générales de Vente (CGV)

Association G Racing Team 42

Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Siège social :
641 route d’Ardon
45160 OLIVET

N° RNA : W452011619

SIRET : 922 254 644 00011

Site internet : www.grt42.com

Pour toute question concernant une inscription :

Sébastien BENNOUAR
Membre du Conseil d’administration
Tél. : 06 13 26 12 46

Mathieu BOUILLE
Responsable Track Days
Tél. : 06 71 25 55 86

Version : 1.0
Date d’entrée en vigueur : 01/01/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’association G Racing Team 42 (ci-après « l’Organisateur ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Participant ») s’inscrivant à une journée de roulage moto organisée par l’association.

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Organisation des journées

Les journées de roulage sont organisées sur circuit fermé et ne constituent ni une compétition, ni un entraînement officiel.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier les horaires, les groupes de niveau ou le déroulement de la journée afin de garantir la sécurité des participants.

Article 3 – Conditions d’inscription

L’inscription est considérée comme définitive après :

· La réception du formulaire d’inscription complété ou la validation de celle-ci sur le site de réservation ;

· Le paiement intégral de la prestation ;

· L’acceptation des présentes CGV ;

Le Participant déclare :

· Être majeur ou disposer d’une autorisation parentale si applicable ;

· Être titulaire du permis de conduire correspondant à la moto utilisée ou respecter les conditions imposées par la réglementation du circuit (Licence, …) ;

· Être en bonne condition physique.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

L’association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de l’inscription.

Les tarifs comprennent uniquement les prestations mentionnées lors de la réservation.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par :

· Virement bancaire ;

· Carte bancaire (à favoriser) ;

· Chèque ;

· Espèces (uniquement selon les modalités définies par l’association).

Toute inscription non réglée ne garantit pas la réservation de la place.

Article 6 – Annulation par le participant

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit.

Les remboursements sont effectués selon les modalités suivantes :

· Plus de 30 jours avant l’événement : remboursement de 50 % des sommes versées ;

· Moins de 30 jours : aucun remboursement.

Le Participant peut céder sa place à une autre personne, sous réserve de l’accord préalable de l’Organisateur.

Article 7 – Annulation par l’organisateur

En cas d’annulation pour des raisons indépendantes de sa volonté (intempéries exceptionnelles, décision du circuit, force majeure, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.), l’Organisateur pourra :

· Proposer une nouvelle date ;

· Délivrer un avoir ;

· Procéder au remboursement selon les possibilités offertes par les prestataires. (Pouvant aller jusqu’à 30 jours à la date de l’évènement)

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

Article 8 – Conditions de sécurité

Le Participant s’engage à respecter :

· le règlement intérieur du circuit ;

· les consignes des commissaires et organisateurs ;

· les règles de sécurité communiquées lors du briefing obligatoire.

Le port de l’équipement suivant est obligatoire :

· casque homologué ;

· combinaison cuir une ou deux pièces zippées ;

· gants homologués ;

· bottes montantes ;

· protection dorsale homologuée.

L’Organisateur pourra refuser l’accès à la piste à toute personne ne respectant pas ces obligations.

Article 9 – Contrôle des motos

Chaque moto doit être en parfait état de fonctionnement.

L’Organisateur pourra procéder à un contrôle visuel.

Selon les exigences du circuit, pourront être demandés :

· absence de fuite ;

· pneus en bon état ;

· niveau sonore conforme ;

· protection ou retrait des éléments en verre ;

· bouchons de vidange sécurisés ;

· autres exigences techniques propres au circuit.

Toute moto jugée dangereuse pourra être refusée.

Article 10 – Responsabilité

Le Participant participe sous son entière responsabilité.

Il reconnaît que la pratique de la moto sur circuit comporte des risques.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable :

· des dommages matériels subis par les motos ;

· des vols ;

· des pertes d’effets personnels ;

· des dommages indirects.

Chaque Participant est responsable des dommages qu’il pourrait causer aux installations, aux autres participants ou aux tiers.

Article 11 – Assurance

Chaque Participant est invité à vérifier qu’il bénéficie des assurances adaptées à la pratique de la moto sur circuit.

L’assurance responsabilité civile de l’Organisateur ne couvre pas les dommages personnels ou matériels relevant des assurances individuelles du Participant.

Article 12 – Exclusion

L’Organisateur pourra exclure immédiatement, sans remboursement, tout Participant :

· adoptant un comportement dangereux ;

· ne respectant pas les consignes ;

· sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ;

· mettant en danger les autres participants.

Article 13 – Droit à l’image

Des photographies et vidéos peuvent être réalisées durant les événements.

Sauf opposition écrite formulée avant l’événement, le Participant autorise gratuitement l’association G Racing Team 42 à utiliser son image pour sa communication (site internet, réseaux sociaux, affiches, supports promotionnels).

Cette autorisation est consentie sans limitation de durée, sauf retrait ultérieur pour les utilisations futures.

Article 14 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de l’inscription sont nécessaires :

· À la gestion administrative des inscriptions ;

· À l’organisation des journées de roulage ;

· À la gestion comptable de l’association ;

· Au respect des obligations légales et assurantielles.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à ces finalités.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiées, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

Association G Racing Team 42
641 route d’Ardon
45160 OLIVET

ou via le formulaire de contact disponible sur le site www.grt42.com.

Article 15 – Force majeure

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises.

Article 16 – Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de quinze (15) jours suivant la journée concernée.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux territorialement compétents seront seuls compétents.

Le Participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve lors de son inscription.